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Services à la population Police municipale Enregistrement des mains courantes par les policiers municipaux

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Enregistrement des mains courantes par les policiers municipaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Suite à une demande de plus en plus importante de personnes ne désirant pas déposer plainte, soit du fait d’un préjudice peu important, soit par souhait de ne pas engager immédiatement de procédure judiciaire à l’encontre des auteurs de l’infraction dont elles sont victimes, ou parce qu’elles désirent uniquement procéder à un signalement, la main courante s’est peu à peu transformée en recueil de nombreuses déclarations dites extra-pénales.

Constituée initialement d’un ouvrage papier, relié et numéroté, la main courante est devenue numérique et est appelée à ce jour « main courante informatisée ». Elle a facilité le traitement des déclarations et des événements pour assurer une meilleure efficacité des interventions.

La main courante n’est pas obligatoire et rien n’impose sa forme et son contenu. Présente uniquement dans les commissariats de police nationale ou dans les postes de police municipale, elle a pour but de recueillir l’ensemble des événements et informations dont le policier a connaissance.

La main courante permet souvent de justifier de l’activité d’un service. Registre manuscrit dans de nombreux postes, elle s’est transformée en registre d’activités journalières laissant place à des mentions de mains courantes informatisées plus précises et servant de consignation pour les déclarants.

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La main courante : un moyen de consignation

Effectuer une main courante dans un poste de police municipale revient à faire consigner des déclarations par un agent assermenté, lorsque le déclarant ne souhaite pas déposer plainte.

Utilisé durant des années comme un registre sur lequel les policiers consignaient leur prise de service, les patrouilles, les interventions et les observations effectuées au cours de leurs missions, ce support papier a évolué en un registre d’activités journalières.

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